Registre des traitements

Conformément à l'article 30 du RGPD, ce registre détaille l'ensemble des traitements de données personnelles effectués par Scutti. Il est public : il donne une vue complète de la façon dont ces données sont traitées.

Les traitements

Gestion des comptes utilisateurs

Finalité Création et gestion du compte, accès à l'application
Base légale Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Catégories de données Email nom mot de passe (haché) préférences avatar
Durée de conservation Jusqu'à la suppression du compte par la personne ; rappel après 2 ans sans connexion
Destinataires Exploitant de l'instance, serveur d'envoi d'e-mails pour les messages du compte
Transferts hors UE Aucun transfert hors UE

Messagerie interne de la structure

Finalité Échanges entre les membres d'une structure, par canaux ; notifications « Nouveau message » sans contenu. Dans un canal chiffré de bout en bout, le contenu n'est lisible que sur les appareils des membres
Base légale Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime pour les métadonnées d'acheminement
Catégories de données Messages et pièces jointes chiffrés au repos auteur canal horodatage clés publiques et noms des appareils
Durée de conservation Durée du compte ; un message supprimé l'est pour tous ; les clés d'un appareil révoqué sont retirées de l'annuaire
Destinataires Aucun tiers hors les suivants, le relais autohébergé de la structure si elle en a un, Apple et Google pour le transport des notifications sans contenu
Transferts hors UE Aucun transfert hors UE, hors le transport des notifications (Apple, Google)

Journal d'audit et sécurité

Finalité Traçabilité des accès et des actions, détection des anomalies
Base légale Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité des systèmes
Catégories de données Adresse IP navigateur actions effectuées horodatage
Durée de conservation Journal d'audit : 1 an ; événements de sécurité : 90 jours ; journal de connexion : lien, IP et navigateur effacés après 1 an, supprimé après 2 ans ; journaux d'accès aux partages : 90 jours
Destinataires Exploitant de l'instance, Sentry et webhooks d'alerte si configurés (pseudonymisés)
Transferts hors UE Aucun par défaut ; selon les services d'alerte configurés

Raccourcis et usage des fonctionnalités

Finalité Proposer à chaque personne les raccourcis vers les fonctionnalités qu'elle utilise
Base légale Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Catégories de données Fonctionnalités consultées date de dernière consultation
Durée de conservation 1 an après la dernière consultation
Destinataires Aucun tiers
Transferts hors UE Aucun transfert hors UE

Gestion des contacts

Finalité Relation avec les clients, adhérents, partenaires et fournisseurs de la structure
Base légale Exécution du contrat ou intérêt légitime de la structure, selon la relation
Catégories de données Nom email téléphone adresse notes coordonnées géographiques
Durée de conservation Durée de la relation, sous la responsabilité de la structure ; demandes d'effacement via le formulaire public
Destinataires Membres habilités de la structure, géocodage des adresses sans le nom (api-adresse.data.gouv.fr, Nominatim hors France)
Transferts hors UE Nominatim (Royaume-Uni) pour les adresses hors France

Facturation et comptabilité

Finalité Devis, factures, paiements, obligations comptables
Base légale Obligation légale (art. 6.1.c)
Catégories de données Coordonnées des clients montants dates moyens de paiement
Durée de conservation 10 ans (obligation légale, Code de commerce)
Destinataires Membres habilités, expert-comptable, Stripe pour le paiement en ligne et plateforme de dématérialisation si activés
Transferts hors UE Stripe (UE et États-Unis, clauses contractuelles types) si activé

E-mails et campagnes

Finalité Correspondance de la structure, campagnes aux abonnés
Base légale Exécution du contrat pour la correspondance ; consentement pour les campagnes
Catégories de données Adresses contenu des messages pièces jointes désinscriptions
Durée de conservation Durée fixée par la structure dans ses réglages d'envoi ; sans réglage, jusqu'à suppression manuelle
Destinataires Serveur d'envoi et de réception configurés par la structure
Transferts hors UE Selon les serveurs de messagerie configurés

Documents et fichiers

Finalité Stockage et partage des documents de la structure
Base légale Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Catégories de données Fichiers et leurs métadonnées journaux d'accès des partages
Durée de conservation Jusqu'à suppression ; corbeille 30 jours ; journaux d'accès 90 jours
Destinataires Membres habilités, invités des partages
Transferts hors UE Aucun transfert hors UE (stockage de l'instance)

Formulaires publics

Finalité Collecte de réponses auprès du public de la structure
Base légale Selon la finalité du formulaire, sous la responsabilité de la structure
Catégories de données Réponses saisies e-mail du répondant fichiers déposés
Durée de conservation Selon la structure ; IP et navigateur du répondant effacés après 1 an
Destinataires Membres habilités de la structure
Transferts hors UE Aucun transfert hors UE

Consentements

Les traitements facultatifs reposent sur un consentement, donné ou retiré à tout moment depuis le compte. La liste ci-dessous donne leur objet et leur valeur par défaut.

Raccourcis personnalisés

Objet Compter les écrans ouverts, pour proposer des raccourcis dans le menu. Refusé, le menu affiche les entrées par défaut.
Par défaut Activé

Statistiques d'usage

Objet Statistiques anonymisées sur l'utilisation de l'application, pour améliorer le service.
Par défaut Désactivé

Synchronisation des emails

Objet Récupération des emails professionnels du compte, pour les lier aux clients et aux projets.
Par défaut Désactivé

Connexion bancaire

Objet Synchronisation sécurisée avec le compte bancaire, pour le rapprochement automatique.
Par défaut Désactivé

Recherche dans les bases publiques

Objet Historique : la recherche par SIRET est déclenchée par le compte lui-même, elle relève de l'exécution du contrat.
Par défaut Désactivé

Emails d'information

Objet Recevoir des emails sur les nouvelles fonctionnalités et les mises à jour de Scutti.
Par défaut Désactivé

Gérer les consentements

Sous-traitants

Scutti étant auto-hébergeable, les sous-traitants dépendent de la configuration de l'instance. En auto-hébergement, le choix des services tiers relève de celui qui héberge.

Synchronisation bancaire (optionnel)

Quand la connexion bancaire est activée, les données transitent par Bridge (agrégateur bancaire conforme DSP2).

Siège : France (UE)

Enrichissement SIRET (optionnel)

Les données d'entreprise peuvent être récupérées depuis l'API INSEE ou des bases publiques.

Siège : France (UE)

Exercer ses droits

Voir mes données Exporter mes données Gérer mes consentements Supprimer mon compte

Sans compte, ou pour une demande à une structure qui traite des données personnelles : exercer ses droits.